Par suite des modifications apportées à la législation en matière d’impôt sur le revenu que le gouvernement fédéral a annoncées précédemment, à compter du 1er janvier 2011, le Fonds sera imposé comme s’il était une société. Nous prévoyons recommander aux porteurs de parts du Fonds une opération à imposition différée aux termes de laquelle nous nous convertirons et passerons d’une fiducie de revenu à une société en vertu des règles de conversion ayant force de loi depuis le 12 mars 2009. Nous prévoyons que la conversion prendra effet d’ici le 1er janvier 2011. Nous étudions attentivement les circonstances particulières et les possibilités qui s’offrent à nous dans le but de déterminer la meilleure façon de structurer la conversion. Nous ne nous attendons pas à ce que la conversion ait une incidence sur notre modèle d’affaires ou nos projets d’exploitation. Des renseignements plus détaillés concernant le processus de conversion et notre future politique en matière de dividendes devraient être publiés d’ici le milieu de 2010.

Ces énoncés prospectifs sont visés par la mise en garde contenue à la rubrique « Informations prospectives » du rapport de gestion pour 2008 et des rapports de gestion trimestriels pour 2009 du Fonds.

Conversion d'une fiducie de revenu en une société par actions